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L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
Les différentes étapes nécessaires
pour l’acquéreur comme pour l’agence.
Théophane Immobilier vous accompagne dans chacune d’entre elle, à commencer par la recherche et les visites du bien immobilier selon vos critères et vos envies.
Ainsi, Théophane Immobilier vous proposera un mandat immobilier, contrat obligatoire pour avoir recours à une agence, qui encadrera les prestations de services et les honoraires perçus, et vous protègera.
Dans le cas d’un achat, on parle de
• Mandat de recherche sans exclusivité qui laisse une certaine liberté à l’acheteur et lui permet de faire appel à d’autres agences.
• Mandat de recherche exclusif qui consiste à confier l’exclusivité de l’acquisition à une seule agence.
Théophane Immobilier vous aiguillera, selon vos desideratas, à investir
• Dans le neuf comme pour l’achat d’un bien construit ou l’achat en l’état futur d’achèvement (VEFA) régulièrement appelé « achat sur plan » ou encore l’achat à terme qui offre à l’acquéreur le droit de payer le vendeur de manière progressive et limitée dans le temps.
• Dans l’ancien, comme par exemple en viager en achetant un bien en versant une rente mensuelle au vendeur jusqu’à sa mort imprévisible. Ou en location accession à la propriété en achetant un logement après l’avoir loué pendant une période déterminée par un contrat. Ou encore à réméré en permettant au vendeur de racheter son bien pendant une durée convenue en amont.
L’offre d’achat
Elle permet de bloquer le bien au profit de l’acquéreur pendant 8 à 10 jours, le temps qu’un compromis ou une promesse de vente soit signé devant un notaire.
Elle engage l’acheteur à verser le prix proposé si le vendeur accepte son offre.
Théophane Immobilier saura vous conseiller et vous orienter au terme de la visite.
Vous serez également tenu de choisir un notaire pour la réalisation et la signature des actes notariés. L’agence sera à vos côtés pour tous les calculs des frais notamment pour :
• Les frais obligatoires en vigueur
• Déterminer la personne qui devra régler ces frais
• Les frais engagés pour un appartement ancien
• Les frais engagés pour un appartement neuf
L’engagement devant notaire, avec la promesse de vente ou le compromis
Soit le bien est réservé au profit de l’acheteur qui bénéficie d’un délai de réflexion contre le versement d’une indemnité, c’est la promesse de vente.
Soit l’acheteur et le vendeur réalisent directement la transaction dans les conditions convenues par les deux parties après l’acceptation de l’offre d’achat. C’est le compromis de vente, un acte définitif même si il existe un droit de rétractation de 10 jours qui permettra de récupérer le dépôt de garantie dans un délai de 21 jours maximum. (Loi Scrivener)
Si vous avez besoin d’un crédit ou même d’informations concernant les assurances et les garanties, Théophane Immobilier vous accompagne en :
• Rappelant les règles législatives mais aussi les règles d’urbanisme
• Proposant un courtage en crédit
• Aidant à rassembler les éléments d’un crédit immobilier
• Expliquant les garanties du prêt / l’assurance du prêt
• Fournissant les schémas de cohérence territoriale (SCOT) / les plans d’occupation des sols (POS) / le plan local d’urbanisme (PLUI) / la carte communale
• Rappelant le règlement national d’urbanisme (RNU) / les droits de préemption / les servitudes
• Obtenant les autorisations de construire et les différents contrats de construire
L’acte de vente
Pour sceller la transaction immobilière, il vous faudra signer, devant le notaire, l’acte de vente.
Au moment de sa signature vous devenez pleinement propriétaire du bien, et c’est aussi le moment ou vous devrez payer les sommes dues comme le prix de vente ainsi que les honoraires du notaire. Il existe différents types d’actes comme :
• L’acte notarié
• L’acte authentique
• L’acte de propriété